Vous avez une entreprise de moins de 50 salariés sans CSE ? Bonne nouvelle ! Vous avez sûrement la possibilité de bénéficier d’optimisation fiscale. Et oui, pas besoin d’être un expert pour optimiser sa fiscalité, il suffit seulement de connaître quelques astuces pour réduire une partie de votre charge fiscale !
Nous vous glissons toutes nos idées pour optimiser votre fiscalité. 👇🏻
1 - Plaisir d’offrir et joie d’exonérer son entreprise
Le saviez-vous ? Proposer des Chèques-Vacances à vos collaborateurs, c’est donnant-donnant ! Pour vous, en tant que petite entreprise, la participation à l’acquisition des Chèques-Vacances est exonérée de charges fiscales (sauf la CSG, la CRDS et le versement mobilité). La participation employeur peut également être déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite de 530€ par an et par bénéficiaire au 1er janvier 2024). Ça fait plaisir de faire plaisir non ?
Pourquoi proposer le dispositif des Chèques-Vacances à ses collaborateurs ?
En proposant des Chèques-Vacances à vos collaborateurs, vous boostez leurs possibilités d’évasion… Et vous les motivez à continuer à faire du bon travail ! Résultat : l’optimisation fiscale n’a que du bon !
Grâce au plus grand réseau de professionnels du tourisme et des loisirs de France et des DROM-COM, vos salariés pourront utiliser leurs Chèques-Vacances dans de délicieux restaurants, des hébergements à leur goût, visiter des lieux culturels, faire du sport… Et le meilleur dans tout ça : en tant que dirigeant, vous pouvez aussi en profiter.
2 - S’intéresser à l’intéressement
L’intéressement, ça vous dit quelque chose ? Il s’agit d’une prime versée aux collaborateurs proportionnelle aux performances de l’entreprise sur un an. Si vos salariés seront heureux de le recevoir, les avantages liés vont également vous ravir en termes d’optimisation fiscale de l’entreprise ! Les primes versées dans le cadre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales et les bénéfices imposables peuvent même être déductibles. Pour eux, c’est également un revenu intéressant au-delà de leur rémunération. De quoi vous motiver à leur faire plaisir !
Mettre en place un plan d’intéressement en quelques étapes :
- Fixer la durée et planifier les échéances.
- Réunir votre équipe pour vous mettre d’accord sur les modalités.
- Déposer l’accord sur https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil
Alors, ça vous intéresse ?
3 - Votre nouveau plan : le Plan Épargne Entreprise
Le Plan Épargne Entreprise est un produit d’épargne collectif à destination des salariés. L’objectif ? Leur permettre de disposer d’une épargne avec une fiscalité avantageuse, et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus acquis par l’intermédiaire du plan ! En tant qu’employeur, sachez que les contributions de l’entreprise sont déduites du bénéfice imposable, et également exonérées de cotisations patronales, faisant du Plan Épargne Entreprise un outil de défiscalisation.
Comment le Plan Épargne Entreprise fonctionne ?
Le Plan Épargne Entreprise peut être mis en place de deux façons : en obtenant un accord de la part des deux tiers des salariés, ou bien de manière unilatérale de l’employeur. Notez également que le montant placé sur l’épargne est bloqué pendant 5 ans (sauf dans différents cas de déblocage exceptionnel à consulter ici), et que vous y avez également droit en tant que chef d’entreprise (ainsi que vos conjoints, collaborateurs, associés,
4 - Quand télétravailler rime avec exonérer
Vous entendez sans doute parler depuis quelques années du fameux télétravail ! Le principe : les salariés effectuent leur travail depuis chez eux ou à distance, en opposition au travail sur site. Cela peut parfois engendrer quelques frais : électricité, repas, matériel de bureau… En tant qu’employeur, vous pouvez prendre à votre charge une partie de ces frais. L’allocation forfaitaire que vous versez sera exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10,70€ par journée de télétravail par semaine. Aussi, en cas d’allocation fixée par jour, ce seront 2,70€ par jour de télétravail, dans la limite de 59,49€ par mois.
Afin de prendre en charge les frais de télétravail, il suffit d’établir une charte de télétravail avec vos collaborateurs, ou bien de leur demander de vous présenter les justificatifs de leurs frais. Sachez que ces frais remboursés sont totalement exonérés de cotisations sociales.
5 - Trouver la zone idéale
Vous cherchez de nouveaux locaux pour votre entreprise ? Pensez à opter pour une zone où vous pourrez bénéficier d’allègements fiscaux ! Il en existe différents types :
- Les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Les zones franches urbaines (ZFU)
- Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
- Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
- Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Vous pouvez retrouver toutes les zones juste ici.
Le team building, ça vous dit quelque chose ? C’est une activité permettant de renforcer les liens sociaux d’une équipe ! Le but est de sortir du cadre du travail, et de partager un moment ludique pour apprendre à mieux se connaître… Et mieux travailler ensemble par la suite !
6 - Donner pour mieux recevoir
Vous avez le cœur sur la main ? Saviez-vous que cela peut alléger votre impôt sur les sociétés ? Quel que soit votre domaine de prédilection, vous pouvez faire différents types de dons de votre choix :
- En numéraire : votre entreprise verse une aide financière, de manière ponctuelle ou répétée.
- En nature : votre entreprise fait don d’un bien mobilier (comme de la nourriture, des ordinateurs…) ou immobilier (un local).
- En compétence : votre entreprise réalise une prestation de service en mettant un ou plusieurs salariés à disposition d’un organisme.
Les avantages du don pour une entreprise
Lorsqu’une entreprise fait un don à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, cela engendre une certaine réduction de l’impôt sur les sociétés. Cet allègement peut s’élever jusqu’à 60% du montant de votre don (et est limité à 5% de votre chiffre d’affaires annuel). L’expression donnant-donnant n’a jamais été aussi vraie !
7 - Des notes pour moins de frais
La note de frais, on parie que vous savez ce que c’est : il s’agit d’un document établi par un salarié pour demander le remboursement de frais professionnels, qui ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Selon l’URSSAF, cela peut être :
- Les frais de repas
- Les frais de déplacement
- Les fournitures de bureau, envois postaux, téléphones…
- Les documentations professionnelles (ouvrages, publications).
Côté remboursement des frais professionnels, vous avez le choix entre deux régimes différents :
- Le régime forfaitaire : un montant est établi au préalable pour une période donnée et le salarié n’a pas à justifier ses dépenses. Un seuil maximal est toutefois fixé par l’URSSAF.
- Le régime réel : vous remboursez exactement les sommes engagées par vos salariés. Un justificatif pour chaque dépense est ici obligatoire.
Pour nos autres idées de leviers d’optimisation, téléchargez notre livre blanc à ce sujet !
Parce que chaque collaborateur compte, mettez un point d’honneur à soigner l’arrivée de vos nouveaux employés ! Présentation des équipes, moment convivial autour d’un petit-déjeuner… Faites en sorte qu’il se sente bien… Et motivé !
Les questions fréquentes sur les leviers d’optimisation fiscale
En tant qu’entreprise, le but de l’optimisation fiscale est de réduire les charges fiscales. Pour ce faire, les entreprises utilisent les règles fiscales de la manière la plus efficiente afin de réduire la charge fiscale… Cela suppose donc une bonne connaissance de la loi, et comment la tourner à son avantage en évitant toute forme de fraude !
Rassurez-vous : les dispositifs d’optimisation fiscale sont loin d’être de la fraude ! Leur intérêt est uniquement d’utiliser les règles fiscales pour réduire l’impôt des entreprises. Une société est donc en droit de tenter de réduire son impôt, si elle ne dépasse pas les limites fixées par la loi.
