Plusieurs conditions sont à respecter afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales et fiscales (articles L411-1 et suivants du code du tourisme):
> Le cofinancement de l’employeur et du salarié est obligatoire : l’employeur contribue et le salarié participe
> La contribution de l’employeur doit être modulée selon les revenus et la situation familiale des bénéficiaires.
Elle doit être plus importante pour les salaires les plus bas, sans dépasser les plafonds prévus :
- 50% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires supérieurs au PMSS, soit 335€ en 2026;
- 80% du montant total des Chèques-Vacances pour les salaires inférieurs ou égaux au PMSS, soit 540€ en 2026.
Si les salariés ont des enfants à charge, la contribution de l’employeur doit être majorée :
- 1 enfant majore la contribution de 5 %
- 2 enfants, ou 1 enfant en situation de handicap, de 10 %
- Et 3 enfants ou plus, ou 2 enfants dont 1 en situation de handicap, de 15 %.
> Les salariés peuvent choisir de ne pas acquérir de Chèque-Vacances mais l’employeur doit le proposer à tous dans les conditions qu’il définit.
>Les Chèques-Vacances ne doivent pas remplacer un élément de rémunération existant.
