Les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE peuvent mettre en place le Chèque-Vacances directement, à l’initiative de l’employeur.
Les règles essentielles à respecter :
1. Un dispositif proposé à tous les salariés
Le Chèque-Vacances doit être proposé à l’ensemble des salariés, quel que soit leur contrat.
Les salariés restent libres d’y adhérer ou non.
2. Un cofinancement obligatoire
Le financement est partagé entre l’entreprise et le salarié.
L’employeur ne peut pas financer seul la totalité des Chèques-Vacances.
3. Une participation modulée de l’employeur
La contribution de l’employeur doit être plus favorable :
aux salariés aux revenus les plus modestes,
et tenir compte de la situation familiale (enfants à charge).
4. Un avantage distinct du salaire
Les Chèques-Vacances ne peuvent pas remplacer un élément de rémunération existant.
Ils constituent un avantage supplémentaire.
5. Une information écrite des salariés
Même sans CSE, l’employeur doit formaliser le dispositif par une note d’information transmise à tous les salariés.
Après définition des règles :
l’employeur lance la campagne de souscription ;
les salariés intéressés choisissent le montant et le format (papier, digital ou les deux si proposés) ;
l’entreprise collecte les participations et passe commande sur espace-client.ancv.com.
