1️⃣ Vérifier l’éligibilité de l’entreprise
☐ L’entreprise compte moins de 50 salariés
☐ L’entreprise n’a pas de CSE, ou un CSE mais qui ne gère pas de budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)
2️⃣ Définir le cadre du dispositif
☐ Le Chèque-Vacances est un avantage supplémentaire (pas le remplacement d’un élément de rémunération)
☐ Le cofinancement employeur / salarié est bien prévu
☐ La contribution de l’employeur est modulée selon les revenus (au moins 2 tranches) et le nombre d’enfants à charge
3️⃣ Déterminer les bénéficiaires
☐ Le dispositif est proposé à tous les salariés, quel que soit le contrat et le niveau de ressources
☐ Les salariés restent libres d’y adhérer ou non
☐ Le dirigeant, qu’il soit salarié ou non, peut bénéficier du dispositif dans les mêmes conditions que les salariés
4️⃣ Formaliser l’information auprès des salariés
☐ Une note d’information écrite est rédigée par le dirigeant
Elle précise :
☐ les règles de cofinancement
☐ les critères de modulation
☐ les plafonds applicables
☐ les modalités de souscription
☐ les modalités règlement de la participation du salarié
☐ les choix de format de Chèque-Vacances possibles
☐ La note est diffusée à tous les salariés et conservée
5️⃣ Lancer la souscription
☐ Une période de souscription est définie
Les salariés intéressés :
☐ transmette leur avis d’imposition s’ils ont des enfants à charge
☐ précisent le format qu’ils souhaitent recevoir (Chèque-Vacances Classic, Chèque-Vacances Connect ou les deux si proposés) et les informations nécessaires à la commande
☐ Les participations des salariés sont collectées selon les modalités définies
6️⃣ Passer commande
☐ Le compte de l’entreprise est créé sur l’espace dédié
☐ Recommandation : passer la commande après réception des participations
☐ Les Chèques-Vacances sont distribués aux bénéficiaires
7️⃣ Sécuriser le dispositif
☐ Les plafonds réglementaires sont respectés
☐ Les documents sont conservés (note, modalités, souscriptions, justification des enfants à charge pour les salariés concernés)
