1️⃣ Vérifier l’éligibilité de l’entreprise
☐ L’entreprise compte moins de 50 salariés
☐ L’entreprise n’a pas de CSE, ou un CSE mais qui ne gère pas de budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)
2️⃣ Définir le cadre du dispositif
☐ Le Chèque-Vacances est un avantage supplémentaire (pas le remplacement d’un élément de rémunération)
☐ Le cofinancement employeur / salarié est prévu
☐ La contribution de l’employeur est modulée selon les revenus et la situation familiale (au moins 2 tranches selon les revenus)
3️⃣ Déterminer les bénéficiaires
☐ Le dispositif est proposé à tous les salariés, quel que soit le contrat
☐ Les salariés restent libres d’y adhérer ou non
☐ Le dirigeant bénéficie du dispositif dans le même cadre que les salariés
4️⃣ Formaliser l’information des salariés
☐ Une note d’information écrite est rédigée
Elle précise :
☐ les bénéficiaires
☐ les règles de cofinancement
☐ les critères de modulation
☐ les plafonds applicables
☐ les modalités de souscription
☐ La note est diffusée à tous les salariés et conservée
5️⃣ Lancer la souscription
☐ Une période de souscription est définie
Les salariés intéressés choisissent :
☐ leur tranche + situation
☐ le format (Chèque-Vacances Classic, Chèque-Vacances Connect ou les deux si proposés)
☐ Les participations des salariés sont collectées
6️⃣ Passer commande
☐ Le compte de l’entreprise est créé sur l’espace dédié
☐ La commande est passée après réception des participations
☐ Les Chèques-Vacances sont distribués aux bénéficiaires
7️⃣ Sécuriser le dispositif
☐ Les règles sont identiques pour tous les salariés
☐ Les plafonds réglementaires sont respectés
☐ Les documents sont conservés (note, modalités, souscriptions, justification des enfants à charge pour les salariés concernés)
