Oui, le dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés peut bénéficier des Chèques-Vacances, même s’il n’est pas salarié de sa propre entreprise, dès lors que le dispositif est mis en place conformément à la réglementation.
Cette possibilité est prévue par l’article L.411-1 du Code du tourisme, qui autorise explicitement les chefs d’entreprise de moins de cinquante salariés à acquérir des Chèques-Vacances avec la contribution de leur entreprise.
Peuvent également bénéficier des Chèques-Vacances à titre d’ayant-droits :
son conjoint, concubin ou partenaire de PACS,
les personnes à charge, au sens de la réglementation fiscale.
Pour le dirigeant comme pour les salariés, plusieurs règles sont impératives :
le cofinancement est obligatoire : l’entreprise et le bénéficiaire doivent tous deux contribuer financièrement ;
le dispositif doit être proposé à l’ensemble des salariés de l’entreprise ;
les Chèques-Vacances ne peuvent pas remplacer un élément de rémunération existant (prime, salaire, avantage acquis) ;
la participation de l’entreprise doit respecter les plafonds et règles de modulation prévus par la réglementation.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner la remise en cause des exonérations sociales et fiscales.
