Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, qu’elles disposent ou non d’un CSE, et y compris lorsque le CSE ne dispose pas de budget Activités Sociales et Culturelles (ASC).
C’est le dirigeant qui prend la décision de les mettre en place après consultation des représentants du personnel lorsqu’ils existent.
